Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
​
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Le site : www.ora-artistepeintre.studio est édité par l'entreprise : ora-artistepeintre, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 10 rue Georges Cadoudal / 56 000 Vannes / France.
Adresse e-mail : bonjour@ora-artistepeintre.studio
Téléphone : +33(0)7 49 83 24 56
Le directeur de publication du site est : ORA artiste peintre
Numéro d’enregistrement MDA : R638984
Numéro d’identification fiscale : 424 133 569 00014
Le site : www.ora-artistepeintre.studio est hébergé par :
WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE
Le site : www.ora-artistepeintre.studio a pour objet de découvrir et d’acquérir des œuvres d’art directement auprès de l'artiste qui les a créé.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : www.ora-artistepeintre.studio ou par téléphone au numéro : +33(0)7 49 83 24 56
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.ora-artistepeintre.studio valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s) ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
• En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services ;
• Des contenus ou des activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait pas garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
• S'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.ora-artistepeintre.studio n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.ora-artistepeintre.studio se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : COOKIES
Le site recourt aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site, mais également les textes, les graphiques, les images, les photographies, les sons, les vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et, ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l'éditeur.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
​
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à , ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
​
Date de dernière mise à jour : 2024